Résumé de la Politique de traitement des plaintes de Nymbus

Chez Nymbus Capital Inc. (« Nymbus »), nous reconnaissons que maintenir la confiance de nos clients est essentiel à notre activité. Nous prenons toutes les plaintes au sérieux et nous engageons à les traiter de manière équitable, rapide et transparente.

Qu’est-ce qu’une plainte?

Une plainte est définie comme une expression d’insatisfaction ou de reproche de la part d’un client concernant les services ou produits que nous offrons, accompagnée d’une attente que nous prenions une mesure corrective. Cela peut inclure une demande de compensation, des excuses, ou toute autre mesure visant à régler ou corriger la situation ayant donné lieu à la plainte.

Note : Les demandes d’information, les corrections d’erreurs administratives ou les commentaires généraux ne sont pas considérés comme des plaintes.

Comment déposer une plainte

Vous pouvez déposer une plainte par le moyen qui vous convient le mieux. Vous pouvez également remplir le formulaire de plainte fourni par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Si nécessaire, nous pouvons vous aider à le compléter.

Nymbus Capital Inc.
À l’attention du Responsable des plaintes
1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1900
Montréal (Québec) H3A 3L6
514-931-1138 ou 1-833-227-2656
compliance@nymbus.ca

Traitement des plaintes

Dans certains cas, nous pouvons suivre un processus simplifié permettant de résoudre la plainte rapidement et de manière informelle. Ce processus s’applique généralement lorsque la plainte peut être réglée à votre satisfaction dans un délai de 20 jours.

Si votre plainte ne peut pas être résolue de cette façon — en raison de sa nature ou de sa complexité — elle sera traitée selon le processus standard décrit ci-dessous :

1. Accusé de réception
Vous recevrez une confirmation écrite dans les 10 jours suivant la réception de votre plainte. Cette communication inclura les prochaines étapes ainsi que votre droit de demander un examen par l’AMF.

2. Analyse de la plainte
Nous analyserons votre plainte avec soin et clarifierons le résultat que vous espérez. Au besoin, nous pourrons vous contacter pour obtenir des renseignements supplémentaires afin de mieux comprendre la situation.

3. Réponse écrite finale
Vous recevrez notre décision finale par écrit dans un délai de 60 jours. Cette réponse décrira les étapes suivies, notre raisonnement, et si possible, une solution proposée.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des commentaires.

Note: Si le traitement de votre plainte nécessite plus de temps, nous pourrons prolonger ce délai jusqu’à 30 jours supplémentaires. Vous en serez informé par écrit avec explication.

4. Résolution de la plainte

Si une solution vous est proposée, vous disposerez d’un délai raisonnable pour l’examiner et obtenir des conseils si vous le souhaitez. Vous pouvez l’accepter, la refuser, ou proposer une alternative. Une fois l’accord conclu, nous appliquerons la résolution dans les 30 jours, sauf entente différente qui vous avantage.

Accepter notre offre ne limite pas votre droit de contacter l’AMF ou tout autre organisme de réglementation.

Processus simplifié

Certaines plaintes peuvent être réglées de façon informelle dans un délai de 20 jours — souvent par téléphone. Si notre solution ou nos explications vous conviennent, la plainte est considérée comme résolue.

Dans le cas contraire, vous serez avisé par écrit et la plainte suivra alors le processus standard. Ce processus n’affecte pas votre droit de recevoir une réponse écrite finale.

Si vous n’êtes pas satisfait

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse reçue ou si vous ne recevez pas de réponse dans les délais prévus, vous avez plusieurs options :

1. Demander un transfert à l’AMF
Remplissez le formulaire de demande de révision de l’AMF et retournez-le-nous. Nous transmettrons votre dossier complet à l’AMF dans les 15 jours suivant la réception de votre demande.

2. Communiquer avec l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
L’OSBI offre un service indépendant de règlement des différends, sans frais. Vous devez les contacter dans les 180 jours suivant la réception de notre réponse finale.

L’OSBI peut recommander une indemnisation allant jusqu’à 350 000 $.
Si vous cherchez à obtenir un montant supérieur, vous pourriez envisager une action en justice ou une autre méthode de résolution.

Téléphone : 416-287-2877 ou 1-888-451-4519 (sans frais)

Si vous visez un montant supérieur ou souhaitez explorer d’autres recours, vous pouvez consulter un avocat ou choisir une autre méthode de règlement en tout temps.

Besoin d’aide?

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour comprendre le processus, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez aussi consulter notre politique complète.

En vigueur en date du 1er juillet 2025