Politique de confidentialité

Chez Nymbus Capital Inc. (« Nymbus »), nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Notre politique de confidentialité respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et reflète ses dix principes de base en matière de protection des renseignements personnels. Ce document explique comment nous recueillons, utilisons, partageons, conservons et sécurisons vos renseignements lorsque vous accédez à nos services en gestion de placements.

1. Nos engagements

Nous appliquons cinq principes essentiels, inspirés des meilleures pratiques, pour protéger vos renseignements :

1. Supervision responsable
   Notre responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) assure la gouvernance et la conformité à la LPRPDE pour toutes les pratiques liées aux données personnelles.
2. Finalités clairement définies et gestion du consentement
   Nous spécifions clairement les motifs de la collecte de vos renseignements avant ou au moment de la collecte et obtenons votre consentement, sauf disposition légale contraire.
3. Limitation de la collecte et de la conservation
   Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux finalités déterminées et ne les conservons que le temps requis par la loi ou nos besoins d’affaires.
4. Qualité et sécurité des données
   Nous veillons à l’exactitude et à la pertinence de vos renseignements et appliquons des mesures techniques, administratives et physiques rigoureuses pour les protéger.
5. Transparence et droit d’accès
   Nos pratiques sont accessibles et compréhensibles. Vous disposez du droit d’accéder, de corriger et de contester la gestion de vos renseignements.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services, au respect de nos obligations légales et à la bonne gestion de nos activités.

Types de renseignements

• Identité : nom, date de naissance, état civil, coordonnées, pièces d’identité émises par un gouvernement (passeport, permis de conduire), numéro d’assurance sociale* (pour fins fiscales), profession, numéros de compte
• Rôle professionnel : votre qualité de représentant, administrateur, dirigeant ou actionnaire
• Données de vérification : signatures, identifiants uniques, informations de connexion
• Profil financier : revenus, antécédents professionnels, placements, tolérance au risque, objectifs financiers
• Activité des comptes : historique des opérations, instructions de placement, communications
• Préférences : langue et mode de communication
• Renseignements tiers : coordonnées des personnes autorisées (titulaire joint, bénéficiaire)

*La fourniture du NAS n’est pas obligatoire, mais peut être requise pour certains comptes.

Nous recueillons ces renseignements via formulaires, plateformes numériques, échanges verbaux ou écrits, ou auprès de votre conseiller ou mandataire autorisé.

3. Utilisation et partage de vos renseignements

3.1. Utilisation

Nous utilisons vos renseignements pour :

• Vérifier votre identité et maintenir des dossiers à jour
• Comprendre votre profil et vos objectifs financiers
• Ouvrir, administrer et gérer vos comptes et services
• Offrir une expérience client personnalisée et cohérente
• Vous informer des mises à jour de compte, des changements de politique et des avis de service
• Prévenir et détecter la fraude, le blanchiment d’argent et les cybermenaces
• Effectuer la diligence raisonnable et les contrôles de conformité
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

3.2. Partage

Nous pouvons divulguer vos renseignements aux :

• Équipes internes de Nymbus responsables de la prestation de services et de la conformité
• Personnes ou entités que vous autorisez
• Bureaux de crédit, institutions financières et autorités de réglementation
• Autorités légales ou gouvernementales, selon la loi
• Co-titulaires de compte, représentants ou bénéficiaires
• Fournisseurs de services (voir 4.3)
• Tiers impliqués dans des transactions (fusions, acquisitions)

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

3.3. Fournisseurs de services

Nos fournisseurs de services sont tenus contractuellement de protéger vos données et de les utiliser uniquement aux fins spécifiées :

• Technologie : hébergement, logiciels, infrastructure TI, stockage, sécurité
• Conseillers professionnels : avocats, auditeurs, consultants en conformité
• Communication : solutions de messagerie sécurisée, courriel, services postaux
• Documents : impression et envoi de relevés et rapports

4. Vos droits et exercice de ceux-ci

4.1. Droit de refuser ou de retirer votre consentement

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements, sous réserve des exigences légales ou contractuelles. Toutefois, le refus de fournir certaines données (p. ex. NAS) peut limiter l’accès à certains services.

4.2. Marketing et données numériques

Vous pouvez vous opposer :

• Aux communications promotionnelles de Nymbus
• À toute collecte future de données de suivi numérique (non utilisée actuellement)

Vous continuerez de recevoir :

• Les communications réglementaires obligatoires
• Les mises à jour et avis importants relatifs à vos comptes

Pour modifier vos préférences, contactez le service à la clientèle ou notre Service de conformité.

4.3. Accès à vos renseignements

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, sauf restrictions légales. Adressez vos demandes par :

• Téléphone : 514 985‑1138 ou 1 833 227‑2656 (sans frais)
• Courriel : compliance@nymbus.ca

Nous répondrons sous 30 jours ou vous informerons si un délai supplémentaire est nécessaire.

4.4. Correction de vos renseignements

Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur mise à jour selon la même procédure que pour l’accès.

4.5. Suppression de renseignements

Vous pouvez demander la suppression de données devenues inutiles. Nous évaluerons et traiterons votre demande conformément aux obligations légales.

5. Protection de vos renseignements

Nous assurons la sécurité de vos données par :

• Chiffrement, serveurs sécurisés et pare-feu
• Contrôles d’accès et authentification forte
• Surveillance continue, audits et formation du personnel
• Vérification d’identité avant toute divulgation de renseignements

6. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements uniquement aussi longtemps que nécessaire :

• Pour fournir nos services et gérer vos comptes
• Pour respecter nos obligations légales, fiscales et réglementaires

Les données obsolètes sont détruites en toute sécurité ou anonymisées.

7. Questions et plaintes

Si vous avez des préoccupations quant à la manière dont vos renseignements personnels sont traités, veuillez consulter notre Politique de traitement des plaintes. Vous pouvez également contacter l’autorité provinciale ou fédérale en matière de protection des renseignements personnels.

Merci d’inclure votre nom complet, vos coordonnées, le service ou produit concerné ainsi que tout renseignement pertinent afin de nous aider à traiter votre demande.

8. Coordonnées

Nymbus Capital Inc.
À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels
1002, rue Sherbrooke Ouest, Bureau 1900
Montréal (Québec) H3A 3L6

514 985‑1138 ou 1 833 227‑2656 (sans frais)
compliance@nymbus.ca

9. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour périodiquement. La version la plus récente est disponible sur notre site web. Les modifications importantes vous seront communiquées.

En vigueur en date du 1er août 2025